Conditions générales de vente

Mentions légales

SPRL ANIMAL CONFORT LIEGE

Objet

Nos conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits via notre site www.animal-confort.be , site de vente sur internet. Le seul fait de passer commande chez nous via ce site entraine l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales. Par la passation de la commande, le client exclut l’application de ses éventuelles conditions générales.

En remplissant son panier d'achats, le client passe commande des produits choisis. Les produits achetés sont obligatoirement et immédiatement payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site. A défaut, la commande du client n’est pas acceptée.

Modalités de la commande

Un montant minimum de 5€, toutes taxes comprises, sera demandé pour chaque commande. Sous ce montant, la commande ne sera pas prise en considération.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables des erreurs commises par le client lors de l’encodage, et notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, dans l’adresse de livraison ou de facturation, dans les quantités commandées. Nous ne sommes pas non plus responsables des retards de livraison, de l'impossibilité de livrer les produits commandés ou des autres désagréments que ces erreurs pourraient engendrer.

Le client est invité à vérifier attentivement les données qu’il a encodées car nos systèmes d'enregistrement automatique vaudront preuve du contenu et de la date de la commande, de même que des quantités commandées. La commande ne sera pas validée si le client ne remplit pas le formulaire de commande correctement.

Dès réception de la commande, nous confirmerons au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un courriel à l'adresse de messagerie que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de notre confirmation de commande, à la condition que le centre de paiement bancaire sécurisé ait donné son accord sur l'exécution de la transaction.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client sans avoir à nous justifier, et notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou de litige concernant une commande antérieure.

Si le produit commandé n'est plus en stock, nous en informerons le client immédiatement par courriel en l’informant des délais probables de livraison. Le client pourra alors choisir de confirmer sa commande ou non.

Modalités de livraison

Après confirmation de la commande et réception du paiement, nous expédierons les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 3 et 10 jours ouvrables en fonction de la destination, si toutefois cette destination est en Belgique. Les détails concernant les délais de livraison à l’étranger peuvent être demandés en envoyant un courriel à l’adresse : marketing@animal-confort.be).

Les taxes, impôts et autres charges dus à l’occasion de la livraison des produits commandés sont exclusivement à charge du client qui s’engage à les régler immédiatement.

Aucune indemnité ne pourra nous être réclamée ou être réclamée au transporteur en cas de retard de livraison.

Le client doit prendre ses dispositions pour vérifier ou faire vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants, défectueux ou abîmés, le client doit immédiatement formuler ses réserves au transporteur au moment de la livraison, en décrivant par écrit de manière précise la nature du problème. A défaut, toute réclamation du client ne sera pas prise en compte.

Droit de rétractation

En application de la loi du 6 avril 2010, le client, s’il est un consommateur au sens de cette législation, a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif. Le consommateur dispose pour ce faire d'un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Le consommateur peut nous retourner son achat contre échange ou remboursement.

Par « consommateur », la loi entend toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur doit nous renvoyer, au plus tard dans les trois jours ouvrables de l’exercice du droit de rétractation, à ses frais et sous sa responsabilité, les produits commandés intacts, à l’état neuf et dans leur emballage d'origine avec tous leurs accessoires éventuels (en ce compris les notices d'utilisation), le tout accompagné des références de la commande. Les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante: ANIMAL CONFORT- Rue Edouard Colson 295, 4431 Loncin.

Nous engageons à rembourser au consommateur les sommes qu’il a versées pour l’achat des produits pour lesquels il a valablement exercé son droit de rétractation dans les délais et aux conditions définies ci-dessus, et ce sans frais complémentaire pour lui (à l'exception des frais de livraison). Dans ce cas, le remboursement intervient dans un délai maximum de trente jours à dater de la notification du droit de rétractation par le consommateur.

Prix

Le prix indiqué ne comprend pas les frais liés au transport. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos frais de transport à tout moment. Nos produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Frais de livraison offerts dès 75 € d'achat pour un envoi vers la Belgique. Pour les autres pays, les frais de livraison sont offerts dès 200€ d'achat.

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant uniquement par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de l’enregistrement de la commande.

La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé nous aura donné son accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.

Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est HiPay Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. HiPay et Animal Confort sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat.

Traitement des données personnelles

Les données encodées par le client lors de sa commande sur ce site pourront être utilisées ou traitées pour nous-mêmes et/ou nos partenaires dans le cadre de l’exécution de votre commande. Par cet encodage, le client marque dès lors son consentement à cette consultation, utilisation ou ce traitement.

Nous nous engageons à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique. Les traitements de données à caractère personnel que nous collectons sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (http://www.privacycommission.be). Les données recueillies concernant le client peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct et à des fins statistiques en respect de l'arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992. Le client dispose d'un droit de s'opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de direct marketing.

Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Vous pouvez, à tout moment et gratuitement, à la condition de justifier de votre identité, obtenir la communication des données vous concernant ou des précisions sur leur existence, leur contenu ou leur provenance, de même que sur les finalités de leur traitement. Vous pouvez également rectifier ces données dans les mêmes conditions. La loi vous permet enfin à vous opposer, à tout moment, sur simple demande et gratuitement, au traitement des données en notre possession et vous concernant.

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est Animal Confort que vous pouvez contacter notamment à l’adresse suivante : marketing@animal-confort.be).

Responsabilité

Nous ne pouvons en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsables des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits que nous vendons ou en raison d’une modification du produit qui serait le fait de l’utilisateur.

Elle ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans l’exécution de votre commande.

Les photos présentes sur le site sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le client ne peut se prévaloir d’une discordance entre la présentation du produit livré et la présentation du produit sur la photo disponible sur le site.

Seules les données figurant sur la notice d’utilisation, la fiche produit ou l'emballage nous engagent. Ce sont ces documents, et seulement ceux-ci, qui renferment les informations (et notamment les contre-indications) que l'utilisateur doit respecter. Le client s’engage à prendre connaissance des conditions d'utilisation figurant sur la notice, la fiche produit ou l’emballage et à utiliser les produits en conformité avec les conditions d’utilisation.

Sauf faute intentionnelle de notre part, notre responsabilité sera, en toute hypothèse, limitée au montant de la commande.

Nos produits respectent la législation en vigueur en Belgique. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de destination, si ce pays n’est pas la Belgique.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, modèles et dessins…) nous appartenant ou appartenant à des tiers. Le contenu de notre site ne peut être modifié, copié ou reproduit en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite.

Clause de divisibilité

La non validité ou l’illégalité de tout ou partie d’une des clauses prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conventions particulières n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité du reste de la clause ou des autres clauses prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conventions particulières. Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures dans le but de remplacer ladite disposition par une disposition valable, applicable et opposable, conforme à leur intention initiale.

Election de for et droit applicable

En cas de litiges, seules les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits, le domicile ou le siège social du client. Toutes les relations juridiques avec le client sont exclusivement régies par le droit belge.